Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

député

membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Ont été désignés, dans les conditions

modifiée

comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des finances